PDH-Proposition d’attribution d’un agrément définitif partiel pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 28/11/2016
- Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin